Nathalie Elimas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045823224(source JORF)
nomination
24 Mai 202224/05/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045823224(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202224/05/2022
De: Nathalie Elimas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045572156(source JORF)
désignation
14 Avril 202214/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045551728(source JORF)
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045551728(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (24 au lieu de 23)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523552(source JORF)
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Nathalie Elimas
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523550(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
JORFTEXT000045299719(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Nathalie ELIMAS
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271925(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée de l'éducation prioritaire
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042067172(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041947042(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
(MODEM)
N
(GDR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041484938(source JORF)
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
JORFTEXT000039393580(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
JORFTEXT000039384914(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000039378864(source JORF)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038822597(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038813413(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nathalie Élimas
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038809159(source JORF)
désignation
24 Juillet 201924/07/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038800178(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Nathalie Elimas
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
JORFTEXT000038461582(source JORF)
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038338117(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
JORFTEXT000037615565(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037193574(source JORF)
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036684834(source JORF)
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036600943(source JORF)
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Elimas Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Elimas Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.